¶ Règlement Intérieur - v5.0

¶ Dispositions générales

Le siège social se situe par défaut à l’adresse postale de la présidence fédérale. Le Conseil d’Administration (C.A.) peut toutefois en décider autrement et choisir une autre adresse. Le siège social de la Fédération est actualisé et publié sur le site internet de la Fédération.

¶ Art. 1er – Conditions d’inscription

Conformément à l’art. 7 des statuts, la Fédération Camarilla Française (F.C.F.) comprend des membres adhérents, des Membres Affilié•e•s (M.A.) et des membres exceptionnels.

Sont membres adhérents : les Associations Membres (fédérées), abrégées A.M. Nulle personne physique ne peut se prévaloir, en sa qualité propre, d’être membre régulier de la Fédération. A titre exceptionnel, la qualité d’A.M peut être attribuée à une section d’association.

Sont M.A. les personnes physiques composant les associations membres de la Fédération, à jour de leur cotisation, engagée dans un contrat associatif et interprétant régulièrement un ou plusieurs personnages recensés par l'Équipe de Conte National (E.C.N.). Nulle association ne peut se prévaloir, en sa qualité propre, du statut de M.A. Toute disposition contraire, statutaire ou réglementaire, est réputée inopposable à la Fédération.

Sont membres exceptionnel•le•s les personnes physiques s’impliquant dans l’animation de la Fédération mais n'étant pas M.A. Sur proposition d’un M.A, ils seront agréés par le Conseil d’Administration (C.A). Ces personnes ne sont pas tenues de s’acquitter de la cotisation requise par la Fédération. Leur statut de Membre Exceptionnel•le court jusqu’à la fin de l’exercice en cours, ou pour la durée de la mission proposée si cette dernière est précisée. Les membres exceptionnels assument les mêmes obligations que les M.A, mais n’ont pas de personnage-joueur.

Chaque A.M. verse à la Fédération une cotisation annuelle forfaitaire d’un montant fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) de la Fédération. Le montant de ladite cotisation est de 25 € à compter de l’année 2013, à laquelle s’ajoute éventuellement le coût de l’assurance recalculée au prorata des associations l’utilisant.

Cette somme forfaitaire doit être remise à la Fédération au 31 octobre de l’année civile. Une dérogation pourra être accordée sur demande motivée. Le règlement de cette cotisation sera remboursé en cas de refus d’adhésion ou de réadhésion.
Dans leurs activités et fonctions, tou•te•s les membres agissent à titre bénévole.

¶ 1.1 - Les prérequis

Pour rejoindre la Fédération, une association ou une section d’association doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Être composée d’au moins dix personnes physiques majeures qui ont un personnage actif (même antagoniste) dans l’association. L’acceptation de membres mineur•e•s muni•e•s d’une autorisation parentale pour les personnes de seize et dix-sept ans est laissée à l’appréciation de chaque association, mais ces dernier•e•s ne pourront pas participer aux parties organisées par la Fédération, ni être inscrit•e•s sur le forum de la Fédération avant leur majorité.
• Déposer ses statuts associatifs Loi 1901/1908 en préfecture ou en sous-préfecture (Loi 1901), ou dans un tribunal judiciaire (Loi 1908).
• Transmettre au C.A une copie du récepissé de déclaration ou modification d’association fournie par la préfecture ou sous-préfecture dont dépend l’association.
• Posséder un compte bancaire ou postal.
• Disposer d’une assurance associative ou accepter celle proposée par la Fédération.
• Adresser à la Fédération les statuts de l’association, les membres du bureau associatif, le procès-verbal de l’Assemblée Générale (A.G.) indiquant la liste des personnes référentes et la charte d’adhésion ou de réadhésion à la Fédération. Ces statuts peuvent s’inspirer de ceux de la Fédération ; a minima ceux-ci doivent être compatibles avec ceux-là. L’association est en droit de demander l’assistance du Bureau Fédéral (B.F.) pour l’aider à la rédaction de ses statuts, ce que le B.F. s’engage à faire.
• Pour toutes communications avec la Fédération, transmettre au minimum un compte de courrier électronique (mail), soit au nom même de l’association, soit au nom de l’un des membres du bureau (de préférence la présidence locale ou le ou la Correspondant•eFédéral•e).
• Remplir et renvoyer le dossier d’adhésion et le dossier de conte, dont la liste des pièces est fournie par la Fédération.
• Régler sa cotisation par virement, par chèque bancaire ou postal à l’ordre de « Fédération Camarilla Française ». Les paiements électroniques sont acceptés.

Les membres du bureau de l’A.M s’engagent à faire respecter les statuts et le Règlement Intérieur (R.I). Le cas échéant ils font parvenir, au C.A, tout changement survenu dans sa structure ou ses statuts, dans un délai de 1 mois. Une section du forum national est consacrée aux changements dans les équipes, et devra être employée à cette fin.

La chronique de l’association devra se dérouler dans le département dans laquelle cette dernière joue physiquement, et/ou dans un département limitrophe.

Exception est faite dans le cas de l’Île-de-France : la chronique aura lieu dans un département d’Île-de-France ou limitrophe à celui-ci.
Pour les associations faisant part de leur volonté de créer un second chapitre dans la même zone géographique, le ou la Conteur•euseNational•e (C.N.) veillera à concilier les deux chapitres, pour qu’ils puissent cohabiter au sein du même cadre de jeu. En cas d'échec de la conciliation, le ou la C.N. a le droit d’imposer la répartition géographique.

¶ 1.2 - Première Adhésion et renouvellement

¶ Art. 1.2.1 - Première Adhésion

Afin de concrétiser son inscription à la Fédération, une Association doit :

• Constituer l’ensemble des prérequis figurant à l’article 1.1.
• Adresser une liste à jour des membres de l’association (actifs, passifs, d’honneur, associés, etc.) avec, a minima, les informations suivantes :
  • Pseudo du joueur
  • Compte(s) personnage(s) affilié(s) & anciens personnages
• Recevoir la validation du dossier de conte par le ou la C.N.
• Recevoir un vote formel d’approbation du C.A. après que ce dernier a reçu la validation du dossier de conte par le ou la C.N.
• S’assurer du paiement de sa cotisation.

¶ Art. 1.2.2 - Renouvellement

Sauf vote de dé-fédération lors de l’A.G. de l’association, celle-ci est temporairement maintenue au sein de la Fédération le temps de remplir les points suivants dans les délais qui sont fixés au 31 octobre de l’année civile. Une dérogation pourra être accordée sur demande motivée.

• Constituer l’ensemble des prérequis figurant à l’article 1.1.
• Adresser une liste à jour des membres de l’association (actifs, passifs, d’honneur, associés, etc.).
• Recevoir la validation du dossier de conte par le ou la C.N.
• S’assurer du paiement de sa cotisation.

Lorsque le CA fédéral rejette la demande de ré-adhésion, il est tenu de motiver sa décision..

¶ Art. 2 - Engagements mutuels

¶ Art. 2.1 - De la Fédération envers les Associations Membres

La Fédération s’engage à œuvrer pour le développement des A.M. Elle mettra l’ensemble des supports et des outils développés par ses équipes à disposition des A.M. Ainsi, elle veillera à :

• Mettre à disposition l’ensemble des documents fédéraux qui définissent le cadre réglementaire.
• Aider les nouvelles A.M. dans leurs structurations et leurs démarches administratives, en apportant de l’aide, des conseils d’organisation et un suivi.
• Aider aux plans logistiques, humains et financiers chaque A.M désireuse de mener à terme un projet d’envergure nationale.
• Mettre à disposition les différentes productions ludiques telles que Règles, Livrets de Clan ou tout autre document commun à l’ensemble des A.M. afin de fournir un univers harmonisé et cohérent.
• Mettre à disposition un accès au site internet de la Fédération en proposant :
  • pour l’ensemble de ses membres : des forums « hors-jeu » pour les discussions entre membres de la Fédération,
  • pour ses Membres Affilié•e•s (M.A.) : des forums « en jeu » afin de développer le jeu national intercité, interclan et intraclan, ainsi que différents outils s’articulant tous autour du jeu fédéral.
• Soutenir les A.M., particulièrement les nouvelles, dans le développement de leur chapitre et leur chronique pour l’intégrer au mieux dans le cadre de jeu et la chronique nationale.
• Représenter les A.M. françaises auprès de tout partenaire européen ou étranger.

¶ Art. 2.2 - Des Associations Membres envers la Fédération

Chaque A.M. s’engage à :

• Respecter et faire respecter, dans leur intégralité, les statuts, le présent R.I. et ses annexes, ainsi que les différentes Chartes de la Fédération.
  La participation active de son/sa Président•e et/ou de son/sa Correspondant•e Fédéral•e (C.F.) au Conseil d’Administration (C.A.)
• Apporter si elle le peut son concours logistique et humain à tout projet national ou d’envergure organisé dans sa région par la Fédération ou avec le concours de celle-ci.
• Ne pas accueillir de personnes non inscrites officiellement durant ses activités en lien avec l’objet de la Fédération. Des exceptions sont admises, notamment pour des raisons légales ou réglementaires, dans le cadre de l’initiation, ou encore pour une durée strictement limitée dans le temps. Pour les A.M. bénéficiant de l’assurance de la Fédération, celles-ci sont tenues d’informer préalablement le Bureau Fédéral (B.F.)
• Transmettre tout document nécessaire à la Fédération dans le cas où celle-ci se verrait confier la gestion de fonds fédéraux (notamment en cas d’organisation de PN).
• La participation active de son Conteur•euse Référent•e (C.R.) au Cercle des Conteur•euse•s (C.d.C) ou à défaut, d’un Assistant du C.R. (a.C.R.)
• Déployer dans son association les différentes productions ludiques telles que Règles, Livrets de Clan ou tout autre document commun à l’ensemble des associations fédérées afin de fournir un univers harmonisé et cohérent.

¶ Art. 2.3 - Des Associations Membres entre elles

Les A.M. s’engagent entre elles à :

• S’assurer que ses membres jouant en extérieur soient à jour de leur cotisation.
• Rendre accessible l’ensemble des statuts, Règlement Intérieur et bonnes pratiques propres à son A.M.
• S’assurer de la transmission des fiches de personnage de ses membres jouant en extérieur à l’association accueillante.
• Prévenir les M.A. en visite dans son association de tout point spécifique et pertinent de ses règlements nécessaires au bon déroulement de ladite visite.
• Se tenir informées de tout problème qui surviendrait lors d’un événement local et qui concernerait l’un•e de ses M.A.
• Coopérer et communiquer avec respect entre elles afin d'offrir aux membres affiliés un jeu équilibré et sain.

¶ Art. 3. Les Associations Membres

¶ Art. 3.1 – Structure de l’Association

Elle constitue la base sociale de l’Association. La Fédération encourage et soutient les associations qui la composent et œuvre pour qu’elles soient intégrées de manière cohérente au sein d’un fonctionnement démocratique et ludique.

L’association doit être organisée en association loi 1901/1908, ou en section d’association.

L’association s’engage à élire en Assemblée Générale (A.G.) un•e Conteur•euse Référent•e (C.R.), un•e Correspondant•e Fédéral•e (C.F.) ainsi qu’un•e Coordinateur•ice local•e. (Coord.) Elle transmet dans un délai d’un mois le résultat détaillé de ces élections à la Fédération. Le procès-verbal de ladite A.G. est transmis au Bureau Fédéral (B.F.).

¶ Art. 3.2 – Description des fonctions

• Au sein de la Fédération, le bureau local gère et administre son Association Membre (A.M.). En ratifiant la Charte d’adhésion à la Fédération, le présent Règlement Intérieur, les chartes de comportement et les documents annexes, le président local compétent engage son Association à respecter et à faire respecter les décisions et documents adoptés par la Fédération. Le bureau œuvre à la bonne intégration de l’ensemble des Membres Affilié•e•s (M.A.) de son association au sein de la Fédération, et à l’accueil des autres M.A.
• Le ou la C.R. gère et administre le conte dans son A.M. A ce titre, il ou elle s’engage à :
  • Aider chaque Membre Affilié•e (M.A.) à créer son personnage,
  • Appliquer, respecter et faire respecter le cadre de jeu ainsi que l’ensemble des règles fédérales du jeu,
  • Gérer les intrigues animant la Chronique de Cité,
  • Relier les personnages aux comptes des M.A. de son chapitre sur le forum national,
  • S’occuper de toute la communication entre son association et la Fédération au niveau du conte.

Il peut s’entourer d’une équipe composée d’assistants au conte (assistant•e•s du C.R., dits “a.C.R.”) auquel il peut déléguer une partie de ses pouvoirs et à qui, en cas d’absence ou d’indisponibilité, il peut confier sa voix au C.d.C..

Il ou elle siège au sein du C.d.C., avec voix délibérative. Dans leurs compétences partagées, l'Équipe de Conte National et les C.R. œuvrent dans l’intérêt commun des M.A. et de la Fédération.

• Le ou la C.F. assure des échanges administratifs de manière complète, objective et réactive entre la Fédération et les M.A. de son association et réciproquement. En cas d’indisponibilité du président de l’association, il ou elle représente son association au sein du Conseil d’Administration (C.A.) de la Fédération. Il est le garant de la communication fédérale et de la gestion de ces informations.
• Le ou la Coord. centralise les informations concernant la mobilité des M.A. et tisse les liens logistiques entre la Fédération et son Association pour tout ce qui ne touche pas au conte et à l’administratif. En support des autres titulaires de fonctions fédérales, il ou elle transmet aux M.A. de son Association toute information utile venant de la Fédération et des autres A.M., par exemple les différentes dates de parties, les annonces officielles, les lettres d’informations, etc.
  Il a la charge d’inscrire et de désinscrire les membres de son Association sur la partie Coordination du forum de la Fédération. Le Coord. doit être le pivot obligatoire dans le cadre d’un déplacement de M.A. dans une autre Association que la leur. Ces joueurs doivent, dans ce cas, impérativement prévenir leur Coord. qui centralisera les informations nécessaires au bon accueil de ces joueurs et les transmettra au Coord. de l’Association qui reçoit. Chaque association peut définir un délai de prévenance afin de pouvoir s’organiser au mieux.

En cas de nécessité, toute personne exerçant une fonction fédérale peut déléguer celle-ci, de manière temporaire et par décision motivée. Le cas échéant, un membre du C.A. peut proposer un vote pour s’y opposer en étayant ses raisons..

¶ Art. 3.3 – Incompatibilités et limites de cumul des mandats

• Le poste de Coord. est cumulable avec n’importe quel autre poste par une même personne physique.
• Les postes de Président•e local•e et de C.F. ne sont pas cumulables par une même personne physique.
• Les postes C.R. et de C.F. ne sont pas cumulables par une même personne physique.

La Fédération reposant sur le bénévolat de ses membres, elle ne limite pas le cumul des mandats dans le temps.

¶ Art. 4. Les Membres Affilié•e•s

¶ Art. 4.1 - Conditions d’acquisition de la qualité de Membre Affilié•e•s

Pour devenir Membre Affilié•e (M.A.) de la Fédération, il faut remplir les conditions suivantes :

• Être majeur•e ;
• Être membre d’une association fédérée ;
• Être gestionnaire d’au moins un personnage (même Antagoniste), créé selon les règles en vigueur et transmis à l’E.C.N. pour enregistrement ;

L’Association Membre (A.M.) dresse et gère la liste de ses Membres Affilié•e•s (M.A.) Elle les communique via les outils mis à disposition sur le site de la Fédération.

La perte du personnage pour des raisons de jeu n’entraîne pas le retrait de la qualité de membre dans les quatre mois suivant la perte du personnage.

Prendre un poste fédéral nécessite d’avoir la qualité de M.A et de la conserver pendant son mandat.

¶ Art. 4.2 - Droits d’un•e Membre Affilié•e•s

Chaque M.A. dispose des droits suivants au sein de la Fédération :

• Droit de participer aux parties nationales de la Fédération, aux parties d’envergure, aux actions inter-parties des associations fédérées et aux parties locales sauf opposition préalable de l’association organisatrice dans ce dernier cas, transmise à l’association du•de la M.A ;
• Droit à avoir un unique personnage-joueur actif au sein de la Fédération dépendant d’un•e unique Conteur•euse Référent•e, C.R, (celui de l’A.M. principale dans laquelle il est inscrit), personnage qui reste sous sa gestion exclusive tant qu’il ne le cède pas à un•e C.R. ou au à l’équipe de Conte National. Cette cession doit être signifiée par écrit à l’équipe de conte concerné et est définitive.
• Droit de participer au jeu par tous les réseaux sociaux pertinents mis à disposition (forums local & fédéral, discord local et mail), sous la modération des personnes compétentes ;
• Droit d’interpréter un ou plusieurs personnages antagonistes, ces derniers restant sous le contrôle de l’équipe de conte dont il dépend et qui en garde la pleine propriété ;
• Droit d’entendre les délibérations menées lors des Assemblées Générales fédérales ;
• Droit de transférer son personnage-joueur dans une autre A.M. Sont compétents pour trancher en cas de conflit :
  • lié à l’administratif : le Conseil d’Administration (C.A.)
  • lié au conte : le C.d.C., à défaut le conteur national.

¶ Art. 4.2.1 – Propriété intellectuelle

L’objet de la Fédération peut être résumée en la constitution d’une œuvre à plusieurs mains qui tient de l’œuvre collective : c'est-à-dire qu’il n’est pas possible d’en extraire un apport sans porter atteinte à sa cohérence et donc à son objet.
La Fédération Camarilla Française et ses membres sont propriétaires de cette œuvre collective, elle-même évoluant dans un univers appartenant à © White Wolf Entertainement, AB.

Chaque participant, auteur, conserve toutefois la paternité inaliénable de ses apports et peut exploiter ses créations hors de la Fédération (création de costumes, composition littéraire, picturale ou musicale par exemple).

Le terme personnage couvre ici la notion de personnages joueurs et d'antagonistes.

S’il est possible de retirer un personnage du jeu, c'est-à-dire que son responsable puisse cesser immédiatement toute interaction de ce personnage, il n’est pas possible d’effacer ni d’extraire l’existence que le personnage a eu précédemment en jeu, celui-ci conditionnant l’évolution de l’univers et des autres personnages ne lui appartenant pas.

PJ : Sans une autorisation écrite du créateur du personnage, personne ne pourra l’interpréter.

Antagoniste : Le personnage appartient au Conte qui le gère. Sans une autorisation écrite dudit Conte, personne ne pourra l’interpréter.

Gestion
Si le personnage est retiré du jeu au milieu d’une scène qu’il n’est pas possible pour lui de quitter, celui-ci deviendra inerte jusqu’à la fin de la scène. Le retirer, c’est aussi renoncer à son droit d’influencer le but des autres personnages vis-à-vis du sien ainsi que le déroulement de la scène. Cette disposition explique qu’on ne peut pas retirer un personnage pour le protéger.

A la fin des scènes où le personnage est présent, et si la finalité des scènes ne décide pas EJ du sort du personnage, on considèrera que celui-ci a quitté la France avec ses effets. Dans le cas où ses effets comprennent des objets ou informations nécessaires à la poursuite du jeu, le conte peut utiliser ses moyens pour les remettre en jeu. Tous les titres et reconnaissances du personnage sont révoqués, soit en jeu, soit disparaissent au bout d’un an d’inactivité, laissant à la gestion du Conte le soin de mettre en place une explication conservant la cohérence du jeu.

¶ Art. 4.3 - Obligations d’un•e Membre Affilié•e

Chaque M.A. s’engage à :

• Respecter dans leur intégralité, les statuts, le présent Règlement Intérieur (R.I.) et ses annexes, ainsi que les différentes Chartes de la Fédération ;
• Respecter tout point spécifique transmis par l’association qui reçoit, tel que décrit à l’article 2.3 du présent RI.
• Observer et faire observer les arbitrages rendus par l’E.C.N. ainsi que ceux rendus par le C.A ;
• Prévenir son coordinateur local en cas de déplacement sur un événement fédéral ou un événement organisé sur une autre association en respectant le délai de prévenance fixé par ladite association ;

¶ Art. 4.4 – Règlement des litiges

Les éventuels litiges entre Associations Membres (A.M.), Membres Affilié•e•s (M.A.) et/ou un organe de la Fédération sont résolus selon le règlement de procédure explicité dans l’annexe II du présent règlement.

Une A.M., en tant que personne morale, peut porter un litige devant la Fédération ; cependant, cette plainte ne peut être dirigée que vers une ou plusieurs personnes physiques.

¶ Art. 4.5 – Perte de la qualité de Membre Affilié•e

La qualité de M.A. se perd par la fin du contrat associatif avec l’A.M., ou bien lorsque les conditions d’acquisition de la qualité de M.A. ne sont plus remplies (cf art 3.1). Elle peut également résulter d’une sanction disciplinaire fédérale prise au terme d’une procédure régulière telle que définie dans l’annexe II.

¶ Art. 5 – Les postes administratifs

Les différents organes de la Fédération œuvrent à l’accomplissement de l’objet associatif de la Fédération et gèrent l’administration et la communication de la Fédération.

¶ Art. 5.1 – Le Conseil d’Administration

¶ Art. 5.1.1 – Composition et durée des fonctions

Chaque Association Membre (A.M.) est représentée au sein du Conseil d'Administration par son ou sa Président•e, suppléé•e par le ou la Correspondant•e Fédéral•e (C.F.). Afin de permettre une bonne communication entre la Fédération et les Associations fédérées, les deux représentant•e•s de chaque Association ont exactement les mêmes droits de regard.

À ces représentant.e.s d’association, il faut ajouter l’ensemble des personnes composant le Bureau Fédéral (B.F.) élues en Assemblée Générale (A.G.). Le Conseil est présidé par le Président•e fédéral•e.

La participation au Conseil d’Administration (C.A.) prend fin avec l’expiration du mandat local. Le cas échéant, les deux représentants d’Association introduisent leurs successeur.e.s et leur transmettent les dossiers.

A la demande motivée d’un ou plusieurs de ses membres, le C.A. peut suspendre, temporairement ou définitivement, la participation d’un•e représentant•e d’association, par vote aux 2/3 des suffrages exprimés. Le B.F. se chargera de transmettre la décision du C.A. à l’association du ou de la membre suspendu•e dans un délai d’un mois.

En cas de suspension définitive, la voix du ou de la représentant•e concerné•e ne compte plus dans le calcul des quorums, ni des majorités. (pour pallier le cas où le représentant concerné par la suspension est le président de l’association et que ce dernier reste en poste au sein de son association).

¶ Art. 5.1.2 – Attributions

Le C.A. dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante et l’administration de la Fédération. A cette fin, par vote (comme expliqué dans l’art. 12 des statuts et art. 5.1.3 du présent Règlement Intérieur (R.I.)), il peut notamment :

• Déterminer la politique de la Fédération conformément aux orientations choisies en A.G. ;
• Adopter les décisions, règlements communs et chartes, conformément à l’article 12 des statuts, et sous réserve des attributions conférées à d’autres organes ;
• Convoquer les Assemblées Générales et déterminer leur ordre du jour.
• Arrêter les projets qui seront soumis aux Assemblées Générales ;
• Contrôler l’action et révoquer les membres du B.F. ;
• Se prononcer sur l'admission ou l'exclusion des membres adhérent•e•s
• Révoquer le ou la Conteur•euseNational•e (C.N.) sur proposition du Président comme décrit dans l’article 11 des statuts et 5.2.2 du présent règlement ;
• En cas de manquement aux statuts, règlements intérieurs et chartes, résoudre les litiges et exercer un pouvoir disciplinaire conformément au règlement de procédure précisé dans l’Annexe II ;
• Fixer, pour chaque session et chaque activité fédérale, le montant des frais locatifs et organisationnels ;
• Décider de l'ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature ;
• Arrêter les comptes de la Fédération qui seront soumis à l’approbation de l’A.G. et proposer l’affectation des résultats ;
• Sur présentation de la trésorerie fédérale, discuter le budget prévisionnel de la Fédération qui sera soumis à l'approbation de l'A.G. ;
• Valider des dépenses non prévues dans le budget prévisionnel ;
• Décider d’engager une action en justice au nom de la Fédération ;

¶ Art. 5.1.3 – Fonctionnement

Chaque membre du C.A. y exprime librement ses opinions durant les débats, dans le respect des chartes de comportement.
Chaque membre dudit Conseil peut être à l’initiative d’un vote. Pour chaque vote, chaque association ainsi que le Bureau disposent d’une voix, qu’elle soit exprimée par son Président ou bien par son ou sa C.F..

Le Bureau dispose d’une seule voix au sein du C.A. Chaque vote est défini par un vote interne au Bureau au sein duquel la voix du Président est prépondérante.

Le C.A. contrôle la gestion de la Fédération par le B.F. C’est un organe permanent, chargé de préserver les intérêts de la Fédération et de prendre toutes décisions communes propres à l’accomplissement de son objet. Il peut débattre de toute question intéressant la vie de la Fédération, et/ou ayant un impact sur la coopération interassociative. Ses échanges sont assurés sur le forum national, dans les espaces dédiés. Il peut se réunir sur convocation de la présidence fédérale ou sur proposition d’un•e membre du C.A., sur n’importe quelle plateforme de discussion vocale.

Sur le forum, chaque sujet est ouvert pour un débat d’une durée de quinze jours minimum. Si un vote s’ensuit, les membres du Conseil disposent alors d’un délai de quinze jours francs pour voter. En cas d’absence prolongée, un•e membre du Conseil peut donner procuration de sa voix à un•e autre Membre Affilié•e (M.A.) inscrit•e dans son association ou à défaut à un•e autre membre du C.A. Ce choix est à la discrétion du délégant et doit être communiqué au Secrétaire Fédéral pour enregistrement. Un•e membre du C.A. n’ayant pas voté au terme du délai fixé sera considéré•e comme s’étant abstenu•e. Les décisions sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés, conformément à l’article 12 des statuts.

Le C.A. vote tel que décrit dans l'article 4 des statuts. Si le vote n'est pas concluant :

• lors d’une A.G., les débats seront soit discutés sur place soit relancés sur le forum de la Fédération, ce qui peut entraîner un nouveau vote ;
• sur le forum, les débats sont relancés pour une période de quinze jours, ce qui peut entraîner un nouveau vote.
  Tous les votes effectués par le biais du site internet de la Fédération seront consignés par le Secrétariat Fédéral.

Le CA peut se réunir tout au long du mandat lors de réunion physique ou en distanciel via le média le plus approprié. La convocation est faite par le président au moins deux semaines à l’avance. L’ordre du jour sera transmis au moins une semaine avant la réunion.
A la demande d'un tiers des associations, le C.A. peut convoquer une réunion de C.A. La convocation et l'ordre du jour peuvent alors être rédigés par un représentant des membre du C.A. à l'initiative de la convocation, avec l'aval des autres. Dans ce cas, le délai minimal est annulé.

Lors de ces réunions, le CA est habilité à voter toute décision qui lui parait pertinente pour la Fédération. A cette fin, la réunion de C.A. exige un quorum des deux tiers des représentants des Associations Membres. Si ce quorum n’est pas atteint, il pourra débattre lors de cette réunion et mettre immédiatement au vote sur le forum le sujet abordé pour une durée de 15 jours.

Pour être validé, le nombre de votes exprimés devra être d’au moins 50% des Associations Membres indépendamment des membres du Bureau. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Si le quota d’au moins 50% n’est pas atteint, un second vote peut être à nouveau mis en place sur le forum. Le vote sera valide quelque soit le nombre de votes exprimés.

Toute Association Membre qui, sans motifs dûment exprimés, n’aura pas participé à trois (3) réunions successives sera considéré comme manquante à ses devoirs.

Le B.F. informe les Associations Membres (A.M.) des sujets délibérés et des votes tenus au sein du Conseil. Il respecte le secret des délibérés.

¶ Art. 5.2 - Le Bureau Fédéral

¶ Art. 5.2.1 – Composition et désignation

Le Bureau Fédéral (B.F.) est composé a minima d’un•e Président•e Fédéral•e, d’un•e vice-président•e fédéral•e, d’un•e Trésorier•e fédéral•e et d’un•e Secrétaire Fédéral•e, le trésorier et/ou le secrétaire peuvent en effet être secondés par un vice-trésorier/secrétaire.

Chaque membre du Bureau est élu en A.G. par scrutin séparé, majoritaire à un tour, dans lequel seules les voix des représentant•e•s associatifs sont comptabilisées. En cas d’égalité des voix, un nouveau tour peut être organisé entre les finalistes.

Le scrutin se fait à main levée, sauf si l’un•e des candidat•e•s ou l’un•e des représentant•e d’association présent•e demande le vote à bulletin secret. Sous cette hypothèse, l’isoloir n’est pas obligatoire. La présidence de séance et les éventuel•le•s commissaires veillent au bon déroulement du scrutin.

Les candidatures sont uninominales et se font les unes après les autres dans l'ordre suivant : la présidence, la vice-présidence, la trésorerie, le secrétariat.

Le B.F. agit sous le contrôle du C.A., dont il applique les décisions politiques.

¶ Art. 5.2.2 – La présidence fédérale

La présidence fédérale veille au respect des statuts, des règlements, des chartes et des décisions de la Fédération. Elle assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des organes fédéraux et la continuité de leur action. Elle est garante de l’intégritédu Conte National et du respect des engagements et obligations souscrits par la Fédération.

La présidence représente la Fédération dans les actes de la vie civile, comme mandataire. Elle veille au respect des prescriptions légales.

A ce titre, le ou la Président•efédéral•e :

• est responsable devant l’ensemble des associations du bon fonctionnement de la Fédération ;
• convoque le C.A. en réunion ;
• veille à la bonne application des décisions adoptées par le C.A. ;
• en l’absence d’un Président de séance, anime et dirige l’A.G. ;
• peut, à tout moment, demander au C.A. la révocation d’un•e autre membre du B.F., dans les conditions prévues à l’art. 5.2.6 ;
• peut, selon l’article 11 des statuts, proposer de révoquer le ou la C.N. Il informe immédiatement les personnes concernées et motive dûment sa décision. Le temps du vote, le ou la C.N. est suspendu•e de ses fonctions. L’Équipe de Conte National est habilitée à poursuivre la gestion des affaires du conte en attendant la décision définitive ;
• peut, du fait de ses responsabilités vis-à-vis de la loi, consulter sur demande motivée à la modération, n’importe quel forum de la Fédération (à ne pas confondre avec les forums des associations fédérées).
• représente la Fédération devant ses partenaires, les tiers et les tribunaux ;
• agit en justice pour défendre les intérêts de la Fédération ;
• peut rechercher des financements pour réaliser les objectifs de la Fédération.

A la fin de son mandat, le ou la Président•efédéral•e présente un bilan moral devant l’A.G. fédérale.

¶ Art. 5.2.3 – La vice-présidence fédérale

La vice-présidence fédérale assiste la présidence fédérale dans ses tâches.

En cas de nécessité ou d’absence du ou de la président•e fédéral•e pour une durée significative (vacances, examens, mission à l’étranger...), elle prend en charge les rôles et devoirs de la présidence.

¶ Art. 5.2.4 – La Trésorerie fédérale

Le ou la Trésorier•e fédéral•e est le ou la responsable financièr•e de la Fédération. Il ou elle est responsable des comptes financiers de la période de son mandat.

A ce titre, le ou la Trésorier•e fédéral•e :

• tient la comptabilité et contrôle les finances de la Fédération ;
• encaisse les paiements et subventions, et exécute les dépenses ;
• présente lors de l’A.G. son rapport financier qui a pour objet de fournir une analyse du compte de résultat de la Fédération ;
• prépare le budget prévisionnel de l’exercice suivant, en accord avec les objectifs définis avec le C.A., qui sera présenté et soumis au vote de l'A.G.
• révise à mi-année un budget prévisionnel voté lors de l’Assemblé Générale précédente,
• est associé•e à tout sujet sur les finances impliquant les finances fédérales, conseille et émet des propositions relatives à la gestion,

La Trésorerie fédérale prête son concours à la présidence, notamment dans la recherche et l’obtention de financements.

Le ou la Trésorièr•efédéral•e suit les finances concernant la gestion de fonds fédéraux. Il ou elle est en droit d’exiger tout document pertinent de la part d’A.M. qui pourrait se voir ou se serait vu confier lesdits fonds, et rend ses conclusions sur la qualité de la gestion au C.A. ainsi qu’au Bureau de l’association inspectée.

¶ Art. 5.2.5 - Le Secrétariat fédéral

Le ou la Secrétaire fédéral•e assure la gestion administrative de la Fédération, et veille à son bon fonctionnement matériel, administratif et juridique.

A ce titre, le ou la Secrétaire fédéral•e :

• gère la correspondance de la Fédération ;
• rédige et/ou diffuse les convocations, ordres du jour et compte-rendus d’Assemblées Générales et de C.A. ;
• tient à jour tous les registres de la Fédération, notamment le fichier des Associations Membres (A.M.) et celui des Membres Affilié•e•s (M.A.) de la Fédération ;
• transmet toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de la Fédération ;
• tient les archives de la Fédération.

Le secrétariat fédéral assiste la présidence fédérale, notamment dans le respect des obligations statutaires et réglementaires, dans l’animation des débats au sein du Conseil et dans les relations de la Fédération avec les tiers.

¶ Art. 5.2.6 – Incompatibilités et limites de cumul des mandats

• Les postes de membre du B.F et de C.F ne sont pas cumulables par une même personne physique.
• Les postes de membre du B.F de C.N ne sont pas cumulables par une même personne physique.
• Les postes de membre du B.F de A.C.N ne sont pas cumulables par une même personne physique.

La Fédération reposant sur le bénévolat de ses membres, elle ne limite pas le cumul des mandats dans le temps.

¶ Art. 5.2.7 – Fin du mandat du Bureau Fédéral

Le mandat de tout•e membre du B.F. expire à la fin de l’exercice, au jour de l’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) et à l’issue de celle-ci.

Avant le terme de son mandat, tout•e membre du B.F. peut être révoqué par le C.A., soit à l’initiative d’un tiers des représentant•e•sassociatif•ive•s, soit sur proposition de la présidence fédérale. Sous ces hypothèses, le vote est opéré à bulletin secret. Toute révocation est dûment motivée et notifiée à la personne intéressée. En cas de révocation, le Conseil élit une nouvelle ou un nouveau membre du Bureau pour la durée du mandat restant à courir, sur appel à la candidature et dans un délai d’un mois. Ce vote requiert un scrutin uninominal majoritaire.

¶ Art. 5.3 - Les groupes de travail fédéraux

Tout•e membre du C.A. peut proposer un projet pour faire voter la constitution d’un groupe de travail déjà défini ou non. Dans le cas d’un projet dont le groupe de travail est à constituer, un appel à candidatures peut être effectué.

Ces groupes mènent des études, accomplissent des projets et mobilisent les moyens que leur confère le B.F., après approbation du Conseil.

Ces groupes débattent et rendent compte de leur travail via le forum national, et par tout autre moyen qu’ils jugeront approprié.

¶ Art. 6 – L’Équipe de Conte national

L’Équipe de Conte National gère, développe et arbitre l’activité ludique et théâtrale de la Fédération, ainsi que le cadre de jeu. Il instaure, perfectionne et déploie les outils et structures nécessaires à l’approfondissement du jeu et au renforcement des relations entre les équipes de conte des associations fédérées, au niveau du jeu.

L'Équipe de Conte National est composée d’Assistant•e•s au Conte National dirigé•e•s par le ou la Conteur•euse National•e (C.N.). Cette équipe administre le conte national et, à ce titre, anime ses antagonistes et conduit une chronique nationale.

Le ou la C.N. garantit l’application impartiale, diligente et effective des décisions prises par son équipe et celles prises par le Cercle des Conteur•euse•s (C.d.C.) Le ou la C.N. est responsable devant le Conseil d’Administration (C.A.), auquel il ou elle rend compte de ses actions.

¶ Art. 6.1 – Conteur / Conteuse National•e

¶ Art. 6.1.1 – Désignation

Le ou la C.N. est élu•e par l’Assemblée Générale (A.G.) pour un mandat courant jusqu’à la fin de l’exercice, renouvelable, sur présentation d’un projet de conte présentant a minima les grandes orientations de sa politique. Ledit projet doit être publié sur le site national au minimum quinze jours avant la tenue de l’A.G. dans une section du forum accessible à tous les Membres Affilié•e•s. (M.A.) En cas d’absence de candidature au poste de C.N. à l’A.G., les candidatures spontanées sont autorisées.

Ce vote est organisé par scrutin majoritaire à un tour, dans lequel seules les voix des représentants associatifs sont comptabilisées. En cas d’égalité des voix, un second tour peut être organisé entre les finalistes.

Au cas où le poste ne serait pas pourvu durant l’A.G., ou après une vacance du poste —suite à une démission ou une destitution par le C.A. par exemple— le ou la C.N. peut être élu•e par vote du C.A. sur candidature après avis consultatif du C.d.C. Le nouveau ou la nouvelle C.N. prend alors lieu, poste et place de l’ancien•ne C.N. pour la fin du mandat.

Pour ce poste, les candidatures plurielles sont acceptées, dans la limite de trois personnes.

¶ Art. 6.1.2 – Fonctions et attributions

Le ou la C.N. compose, développe et anime une chronique nationale au bénéfice des M.A. pour la durée de son mandat. Il ou elle respecte et fait respecter, au besoin par son arbitrage, les règles et le cadre de jeu par tous•te•s et se doit d’être impartial•e et intègre.
Il assure le fonctionnement régulier de l’Équipe de Conte National (E.C.N.). De fait, il est responsable de sa bonne gestion, de l’avancée des travaux et de ses projets, ainsi que des moyens mis en œuvre pour y parvenir.

Le ou la C.N. dispose d’un accès aux discussions du C.A. et dispose d’un droit de parole pour initier ou participer aux débats de la Fédération. Il ne dispose cependant pas du droit de vote au sein de celui-ci. Dans le cas où l’intégrité du ou de la C.N. est remise en question, le C.A. peut décider de lui couper les accès le temps du traitement du problème.

Le ou la C.N. est membre de droit du C.d.C. et ne dispose donc que d’une voix unique par vote.

Il ou elle, par sa vigilance, garantit l’impartialité des arbitrages rendus à tous les niveaux, locaux et nationaux, ainsi que la cohérence et l’intégrité du conte et du cadre de jeu. A ce titre, il ou elle dispose d’un pouvoir de réformation et de correction de toute décision inscrite dans le domaine du conte, qu’il doit notifier sur le forum au C.d.C.

Il coordonne les travaux et anime ainsi qu’arbitre les débats de l’ensemble des Conteur•euse•s Référent•e•s (C.R.), regroupés sous l’appellation du C.d.C. Il ou elle leur rend régulièrement compte de sa gestion, et peut solliciter un suffrage sur toute question intéressant son domaine.

Dans le respect des règlements et chartes, le ou la C.N. peut sanctionner par les moyens qu’il ou elle jugera utiles les personnes physiques contrevenantes aux règles et au cadre de jeu. Chaque sanction adoptée est transmise et justifiée au C.d.C. et au C.A. Celle-ci, selon sa nature, peut être contestée conformément au règlement de procédure ou selon la procédure du vote de véto décrite dans l’article 7.3 du présent règlement.

Le ou la C.N. peut créer, modifier ou faire évoluer le cadre de jeu via différentes productions ludiques telles que les règles, livrets de clan ou tout autre document commun (art.8.1), ainsi que les outils de jeu ou de gestion nécessaires pour mener à bien ses travaux et ses projets. Après validation via un vote d’approbation du C.d.C., toutes ces évolutions seront notifiées sur les productions et diffusées sur le forum.

Il contrôle et valide la création, l'évolution et la modification des Antagonistes, dans le respect du cadre de jeu. Il peut déléguer la validation de ces Antagonistes selon le système des approbations décrites dans les règles de jeu. Dans le même esprit, il contrôle et valide la création et l'évolution des personnages joueurs dont la fiche ou l'histoire présentent des particularités nécessitant une approbation sous sa responsabilité.
Toute approbation spécifique doit être signifiée sur le forum national du C.dC.

Il ou elle nomme et révoque ses Assistant•e•s (A.C.N.) et leurs assesseurs (a.A.C.N.) selon ses besoins propres, l’ensemble composant l'E.C.N. selon les conditions de l’article 6.2.1 du présent règlement. En cas de révocation, les motifs sont communiqués à la personne concernée, au C.d.C. ainsi qu’au C.A. Il dirige l’E.C.N. et peut déléguer à un ou plusieurs membres de l’E.C.N., tout ou partie de ses attributions. Il peut revenir sur toute décision prise par l’un d’eux.

¶ Art. 6.1.3 – Incompatibilités et limites de cumul des mandats

• Le poste de C.N. ne peut pas se cumuler avec le poste de C.R.
• Le poste de C.N. ne peut pas se cumuler avec le poste de C.F.

¶ Art. 6.1.4 – Fin du mandat

Le mandat du ou de la C.N. expire au jour de l’A.G. qui clôt l’exercice. Si l’A.G. est organisée lors d’un événement national comme une Partie Nationale (P.N.) s’étendant sur deux jours, le mandat du ou de la C.N. expire à la fin de l’événement.

Le ou la C.N. peut être révoqué•e par vote du C.A. selon l’article 11 des statuts et l’article 5.2.2 du présent règlement. Le temps du vote, le ou la C.N. est suspendu•e de ses fonctions mais l’E.C.N. est habilitée à poursuivre la gestion des affaires courantes du conte.

En cas de vacance du poste de C.N. en cours d'exercice et quelle qu'en soit la raison, le président peut nommer une E.C.N. provisoire sur la base du volontariat, après consultation des candidats qu'il envisage pour constituer ladite E.C.N. Cette E.C.N. aura pour charge de gérer les affaires courantes du Conte national jusqu'à l'arrivée d'un.e C.N. dûment nommé.e suivant l'article 6.1.1.
De même il peut nommer un nouveau C.N. provisoire qui aura pour charge de diriger l'E.C.N. ainsi constitué jusqu'à l'arrivée d'un.e C.N. dûment nommé.e.
L'une ou l'autre de ces deux nominations doit être approuvée par le CA.

¶ Art. 6.2 - L’Équipe de Conte National

¶ Art. 6.2.1 – Désignation

L'E.C.N. est composé d’Assistant•e•s au Conte National (A.C.N.) et de leurs Assesseur•e•s (a.A.C.N.), dirigé•e•s par le ou la C.N. Chaque membre de l'équipe est nommé par le ou la C.N. sur présentation d’un projet individuel ou par acceptation d’un projet proposé par le ou la C.N.

Le nombre d’A.C.N. ne peut être inférieur à celui de la moitié des cités fédérées, arrondi à l’inférieur.

Chaque membre de l’E.C.N. assiste le ou la C.N. dans l’accomplissement de ses missions. Il ou elle peut recevoir toute délégation de pouvoir de sa part.

¶ Art. 6.2.2 – Fonctions et attributions

L’E.C.N., y compris la ou le C.N., assume collégialement les missions suivantes :

• Aider les C.R. à créer et développer leurs intrigues, inscrites dans les chroniques locales ;
• Proposer des trames régionales et nationales ;
• Accompagner, au besoin coordonner à la demande des équipes de contes locales, les trames et intrigues locales pour en faire des événements de clans, régionaux ou nationaux ;
• Accompagner, s’ils le souhaitent, les équipes de contes locales face aux impacts nationaux de l’ensemble des intrigues et des actions de jeu. Dans tous les cas, elle imaginera les rebondissements et les conséquences qui adviendront dans tous les domaines du Monde des Ténèbres ;
• Par l’intermédiaire des antagonistes qu’il contrôle, amener et redistribuer le jeu vers les joueurs ;
• Fournir des documents informatiques éditables des travaux (par exemple : livrets de règles, de clan, de cadre ou tout autre document jugé pertinent par le ou la C.N.) sur le forum dédié pour constituer l’archivage, permettre une modification éventuelle future dans de bonnes conditions, et faciliter la transmission des documents.

Un•e Assistant•e au Conte National peut recevoir une partie des pouvoirs, missions et attributions du ou de la C.N. Toute délégation de cette nature est immédiatement portée à la connaissance de l’E.C.N., du C.d.C. et du C.A. Toute action est faite au nom et pour le compte du ou de la C.N, devant qui l’A.C.N. est responsable.

Chaque A.C.N. coordonne les travaux et anime les débats dans le domaine dont il ou elle a la charge.

Les assesseur•euse•s des A.C.N. sont nommés par le ou la C.N. qui pourra déléguer cette décision à l’A.C.N. en charge, sous réserve de son acceptation. Ces assesseur•euse.s aux A.C.N. (nommé•e•s a.A.C.N.) peuvent recevoir des domaines d’attribution, missions et compétences confiés à l’A.C.N. Les a.A.C.N. peuvent créer, perfectionner ou disposer de tout outil de jeu ou de gestion utile au bon accomplissement de leurs travaux et projets, sous la supervision du ou de la C.N. Chaque A.C.N. peut, à sa propre discrétion, suspendre, rapporter ou corriger une décision prise par l’un•e de ses a.A.C.N.

Chaque A.C.N. peut proposer au C.N. et au C.d.C. toute évolution du cadre de jeu qui lui paraît propice.

¶ Art. 6.2.3 – Fin du mandat

Le mandat d’assistant•e et de ses assesseurs au Conte National expire au jour de l’A.G. de l’année qui suit celle de sa nomination. Si l’A.G. est organisée lors d’un événement national comme une P.N. s’étendant sur deux jours, leur mandat expire à la fin de l’événement.

Toute personne exerçant les fonctions de C.N. peut révoquer un•e A.C.N. En cas de révocation, les motifs sont communiqués à la personne concernée, au C.d.C. ainsi qu’au C.A.

Chaque A.C.N. révoque ses a.A.C.N. selon ses besoins propres, par décision motivée communiquée à la personne concernée et au C.d.C.

¶ Art. 7 - Le Cercle des Conteur•euse•s

¶ Art. 7.1 – Composition et désignation

Le Cercle des Conteur•euse•s (C.d.C.) est composé de l’ensemble des Conteur•euse•s Référent•e•s (C.R.), élu•e•s lors des Assemblées Générales (A.G.) locales des associations fédérées, ainsi que du C.N.. Ces personnes siègent de droit au C.d.C. pour toute la durée de leur mandat.

¶ Art. 7.2 – Fonctions et attributions

Le C.d.C. est une assemblée consultative et délibérative permanente chargée de débattre de l’activité ludique au niveau local, régional et national. Il tisse le lien entre le conte national et le conte local. Il transmet à l’E.C.N. les informations nécessaires au développement du jeu et des relations entre les différentes villes.

Via un vote d’approbation, il valide toute modification du cadre de jeu via les différentes productions ludiques selon les documents hiérarchisés dans la sous-partie A) de l'article 8.1, ainsi que les outils de jeu ou de gestion proposés par l’E.C.N.
A contrario, toutes les annexes contenues dans les documents tenant du point B) ne font l’objet d’aucune modification du cadre qui soit soumise à vote de validation.

De sa propre initiative, il peut opposer un veto à toute décision du ou de la C.N. ou d’un•e autre membre de l’E.C.N, ou bien initier un vote consultatif sur tout sujet qui lui semblerait opportun.

¶ Art. 7.3 – Fonctionnement

Sur proposition de l’E.C.N. ou de sa propre initiative, le C.d.C. vote sur toute question ludique d’intérêt fédéral par le biais du forum national. Dans son domaine de compétence et de responsabilité (explicité en 8.2.1) il adopte tout principe, toute orientation, toute directive ou toute résolution qui lui semble utile. Ses délibérations sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés, au terme d’un scrutin comme défini ci-dessous.

Chaque C.R. dispose d’une voix au sein du C.d.C. Le ou la C.N. dispose d’une voix unique par vote.

Pour être validé, le nombre de votes exprimés devra être d’au moins 50% des Associations Membres (A.M.) indépendamment du ou de la C.N. Le résultat du vote est à la majorité simple des votes exprimés. Lors du décompte, les votes d’abstention sont reconnus au même titre que les autres suffrages exprimés, tant qu’il s’agit de votes formulés explicitement. En cas d’égalité, la voix du ou de la C.N. est prépondérante.

De sa propre initiative, un membre du C.d.C. peut à tout moment lancer un processus de vote. Celui-ci sera consultatif.

Les votes d’approbation, de consultation et les votes de veto effectués au sein du C.d.C. se font selon les modalités suivantes :

• Chaque vote doit être précédé d’un débat préliminaire obligatoire d’une durée de 7 jours, extensible à 14 sur décision du ou de la C.N. ou sur demande d’un tiers du C.d.C.. Si un consensus est trouvé avant la fin de la durée obligatoire, le vote peut être mis en place.
• Chaque vote sera ouvert sur une durée de 7 jours à partir de sa mise en ligne. A la fin de cette période, les votes seront clos et le décompte des voix effectué.
• Les votes peuvent être masqués sur une demande d’un tiers du C.d.C..
• Si le quota d’au moins 50% des associations n’est pas atteint, le vote peut être rallongé d’une durée de 7 jours au terme desquels le vote sera valide quel que soit le nombre de votes exprimés.

Toute A.M. représentée par son ou sa C.R. (ou à défaut, en cas d’indisponibilité du ou de la C.R., par un•e a.C.R.) qui, sans motif dûment exprimé, n’aura pas participé à trois votes successifs sera considérée comme manquante à ses devoirs. Si l’une des A.M. vient à manquer à ses devoirs, le ou la C.N., après avoir informé le Conseil d’Administration (C.A.) et après avoir épuisé les possibilités de recours à l’amiable, se réserve le droit d’informer l’ensemble des adhérent•e•s de l’A.M. concernée, afin que ces personnes puissent prendre, en connaissance de cause, les décisions qui s’imposent.

¶ Art. 8 - Le jeu

¶ Art. 8.1 - Le cadre de jeu et les règles

Le cadre de jeu recouvre la totalité des documents détaillant l’univers de jeu, laquelle est arbitrée à l’aide des documents de règles. Ils permettent à chaque personnage d’évoluer et de voir ses actions gérées de manière cohérente et impartiale par les équipes de conte, selon les mêmes modalités, quelles que soient les actions de jeu, le lieu de leur déroulement ou les modalités d’interaction.

Le nombre et la typologie des documents constituant le cadre de jeu et les règles sont tenus à jour par la ou le C.N. dans un répertoire. Ce document unique est consultable à tout moment par le C.d.C., qui en vérifie la cohérence. Les documents y sont hiérarchisés par ordre prioritaire de gestion. Si une règle semble contraire à une autre, celle spécifiée dans le document le plus important prime, selon la hiérarchie fixée ci-dessous (par ordre décroissant d’importance) :

A) Tout d’abord, voici les documents dont toute modification est soumise à vote de validation :

1. les règles du jeu,
2. le dossier Justice,
3. les livrets de Clan,
4. le dossier Sabbat,

B) Ensuite, voici les documents qui concernent l’historique du jeu ou de la création de personnages et non les modalités du jeu, qui ne sont pas soumis à validation :
5. la scène, comprenant la « France des ténèbres » puis les Historiques de cités et de jeu,
6. les acteurs, dont les personnages antagonistes et leurs fiches techniques puis les personnages joueurs.

Des suppléments peuvent être créés ; en ce cas, ceux-ci doivent être numérotés et hiérarchisés par la ou le C.N. en fonction de leur contenu dans l’un des points précédents.

Les règles du jeu sont accessibles sur le wiki de la Fédération, dont une extraction est faite dans la limite de deux par exercice et mise à disposition de tous sur le forum de la Fédération. Cette extraction est considérée comme la version de référence des règles. En cas de changements ou de correctifs majeurs dans les règles, le C.d.C. peut par vote approuver le dépassement de cette limite.

Par vote, le C.d.C. peut autoriser une cité, de manière exceptionnelle et dérogatoire, à expérimenter un autre système de règles, sans pour autant contrevenir au cadre de jeu. La ou le C.N. en informe alors le C.A.

¶ Art. 8.2 – Domaines, responsabilités et compétences

¶ Art. 8.2.1 – Répartition des domaines, responsabilités et compétences

Domaine local : lors d’une session locale (ou en inter-parties sur la zone géographique sous sa responsabilité), c’est le ou la Conteur•euse Référent•e (C.R.) ou un•e Assistant•e du C.R. désigné•e (dit•e a.C.R.) de l’association qui organise et accueille la session et qui sera responsable de la gestion des interactions, des litiges ainsi que de l’interprétation des règles lorsque des points obscurs feront surface. Ses décisions constitueront la règle sur l’instant. Une telle décision ne pourra pas faire jurisprudence tant qu’elle n’aura pas été intégrée aux règles du jeu.

Domaine National : lors d’une session (ou en inter-parties) dépassant le cadre local (le plus souvent lors d’une session nationale), c’est le ou la C.N. (ou un•e a.C.N. désigné•e) qui est responsable de la gestion des interactions, des litiges et de l’interprétation des règles lorsque des points obscurs sont soulevés. Ses décisions constitueront la règle sur l’instant. Une telle décision ne pourra pas faire jurisprudence tant qu’elle n’aura pas été intégrée aux règles du jeu. Chaque association s’engage à ce que son équipe de conte se conforme aux décisions et aux arbitrages rendus.

Le Conte National se voit attribuer, à titre de compétence exclusive, les domaines suivants : la Justice, le Sabbat, l’Inquisition, et les créatures telles que les Garous, les Fantômes, les Mages et autres êtres surnaturels qui parsèment le Monde des Ténèbres. Il peut adopter toute décision, directive ou élément alimentant le cadre de jeu (selon les modalités définies dans l’art. 7.3). Chaque association s’engage à ce que son équipe de conte respecte et applique les directives de l’E.C.N. dans son domaine de compétence exclusive, et assiste cette dernière dans la poursuite de ses objectifs.

Ainsi, toute interprétation est temporaire tant qu’elle n’est pas intégrée dans le cadre de jeu, par décision de l’E.C.N. et vote du C.d.C.
Chacun•e dans son domaine, le ou la C.N. ou le ou la C.R. peuvent déléguer leur responsabilité à un chef de projet nommément désigné pour une session spécifique et exceptionnelle.

¶ Art. 8.2.2 - Situations particulières

Dans le cas où les interactions de jeu ou de gestion dépendent de plusieurs C.R. (en général en dehors des sessions, c’est-à-dire en jeu libre) ou impliquent le Conte National, la responsabilité de l’arbitrage du jeu ou du litige échoient au C.N. Chaque C.R. doit se conformer à une décision d’arbitrage.

• Bien que responsable lors de ses sessions de jeu, chaque C.R. est tenu d’appliquer les directives exceptionnelles du Conte National dans les domaines de compétences (voir ci-dessus) qui lui sont réservés, en matière de gestion comme de jeu. Un C.R. qui n’appliquerait pas de telles consignes se mettrait en faute.

Exemple : plusieurs personnages importants d’une cité X commettent de graves erreurs qui obligent la Justice à intervenir directement. L’Equipe de Conte National demande alors au C.R. de l’association X de gérer la venue des antagonistes du Conte National, et avec les conséquences que cela suppose (destruction possible de personnages, entrave à l’intrigue locale en cours, etc.). Si le C.R. refuse de coopérer, il se met en faute.

¶ Art. 8.2.3 - Les Antagonistes

Les Antagonistes sont des personnages non-joueurs qu’un•e Membre Affilié•e (M.A.) ou un•e Membre Exceptionnel•le peut interpréter pour les besoins d’une Chronique locale, régionale ou nationale. Ils se distinguent des personnages joueurs, qui sont créés par les joueurs et les joueuses.
Les Antagonistes sont :

• des personnages non-joueurs créés par l’équipe de conte,
• des personnages-joueurs cédés au Conte par le ou la M.A.,

Les Antagonistes n’appartiennent pas à un membre, mais au conte en général. lIs ne peuvent pas être cédés à une personne physique ou bien à une personne morale extérieure à la Fédération. L’équipe de conte propriétaire peut désigner un responsable officiel pour en faciliter la gestion.
Un Antagoniste ne peut être créé sans la validation de l'Équipe de Conte National (E.C.N.), dans le respect du cadre de jeu. L'E.C.N. peut déléguer la validation de ces Antagonistes selon le système des approbations décrites dans les règles de jeu.

L’Antagoniste est au service du jeu, et doit favoriser le jeu des joueurs et des joueuses. Son interprétation doit demeurer la plus fidèle possible à sa fiche technique, à la psychologie et aux objectifs du personnage.

En cas d’écart ou d’erreur d’interprétation trop importante, il revient à l’équipe de conte local de procéder aux correctifs et aux modifications qui s’imposent sous la validation de l’équipe de conte national. Si la correction s’avère incomplète, imparfaite ou insatisfaisante, l'E.C.N. peut alors procéder à toute correction appropriée qui ne pénalisera pas les joueurs s’ils se sont emparés du jeu.

Si les corrections s’avèrent impossibles à cause du jeu engendré par ladite action, celle-ci devra être assumée En Jeu avec les conséquences qu’elles peuvent impliquer.

Les Antagonistes nationaux sont soumis aux mêmes dispositions, devant être réglés par la hiérarchie de l’E.C.N. Si le C.D.C. estime que les corrections sont insatisfaisantes, le C.D.C. peut l’exprimer, voir déclencher un vote de Veto.

Les dispositions précédentes s’appliquent aux interactions des Antagonistes, dans leur intégralité et sans réserve.

¶ Art. 8.2.4 - Les personnages-joueurs

Les personnages-joueurs sont créés par les joueur•euse•s M.A. de la Fédération, lesquels déterminent leurs actions dans l’univers du Monde des Ténèbres. Chaque M.A. est libre et responsable des choix de son personnage.

Nul•le ne peut interpréter deux personnages-joueurs simultanément. En cas de violation de cette règle, le ou la C.R. saisit le ou la membre de l’E.C.N. compétent•e, qui prend les mesures appropriées.

Tout•e M.A. peut transférer librement son personnage d’une association fédérée à une autre, ou le donner à une équipe de conte.

¶ Art. 8.2.5 – Transfert de personnages

La Fédération encourage la mobilité des joueur•euse•s dans les diverses associations fédérées. Cette mobilité peut aller jusqu’au transfert d’un personnage joueur d’une Association Membre à une autre. La décision de transfert relève du ou de la M.A., dont c’est le droit propre. Elle ne saurait subir de contraintes administratives ou ludiques, rendant le transfert excessivement difficile, voire impossible.

Lorsqu’une Association Membre ne renouvelle pas son contrat associatif avec la Fédération, les M.A. peuvent demander un éventuel transfert de personnages. Le Conte National garantit le transfert des personnages-joueurs vers des associations restant fédérées. En cas d’acceptation de l’association partante, les Antagonistes transférés appartiennent alors au Conte National, qui les gère avec les mêmes responsabilités que ceux dont il dispose déjà, et l’association partante perd tous ses droits dessus. Un tel transfert est définitif.

S’agissant des Antagonistes, leur transfert d’une association à une autre ou du Conte national à une association ne nécessite l’autorisation que des responsables intéressé•e•s par le transfert : le ou la C.R. pour une association ; le C.N. pour l’équipe de Conte National.

S’agissant des personnages-joueurs, ce transfert ne peut être refusé ni rendu excessivement difficile, encore moins impossible, par l’Association défédérée.

¶ Art. 9 – Règles de comportement et codes de conduite

Les Membres Affilié•e•s (M.A.) de la Fédération se doivent d’afficher des comportements responsables, respectueux des autres et des lieux où les associations fédérées jouent. La Fédération peut se doter de chartes de comportement et de bonne conduite, qui développent les principes et règles suivants :

¶ Art. 9.1 – Respect mutuel

« Le respect se gagne en respectant les autres ». Les règles élémentaires de politesse s’appliquent au sein de la Fédération. Dans le cadre des efforts minimum nécessaires au vivre-ensemble, il est attendu de la part des membres qu’ils fassent preuve de bienveillance mutuelle, d'inclusion, de respect de la diversité et de fairplay.

Les organisateurs sont des bénévoles comme les autres ; à ce titre ils méritent le même respect que les autres membres. Il est également important de prendre soin du matériel et des salles mises à notre disposition. Enfin, la ponctualité est de rigueur : il est important d’être présent à l’heure convenue, ce qui participe au bon déroulement de l’organisation générale (briefing, encaissement des potentielles P.A.F., attente de retardataires, installations éventuelles, fermeture du local...)

Enfin, puisque tous•te•s les M.A. se doivent de respecter le jeu et ceux qui le rendent possible, cela signifie, entre autres :

• Ne pas avoir de discussions hors-jeu dans les salles dédiées au jeu, au risque d’en briser l’immersion.
• Ne pas se montrer intrusif ou envahissant de quelque manière que ce soit dans la vie réelle d’un•ejoueur•euse ou d’un•eorganisateur•ice.
• Faire preuve d’indulgence et respecter l’interprétation théâtrale des autres (même si on ne fait pas preuve de votre talent).

¶ Art. 9.2 – Respect des tiers ne participant pas à notre loisir

« Ne faites pas participer des passants au jeu, et assurez-vous que quiconque dans la zone, ou qui y passerait, comprend bien ce que vous êtes en train de faire. Une partie en cours peut être un spectacle étrange, voire inquiétant pour ceux qui ne savent pas de quoi il retourne. Ne tentez pas de choquer ou d’impressionner les passants. »
Vampire : la Mascarade© 3ème Ed. p.24

Comme l’explique cet extrait, les M.A. ne doivent pas perturber la quiétude des tiers. Dans le « Monde des ténèbres », les Vampires cherchent à dissimuler leur vraie nature ; il est donc logique d’user de la même discrétion lorsque nous interprétons un personnage dans un lieu public. Ainsi :

• Pas de tenue de nature à choquer ou à inquiéter le public (armes de G.N., accessoires inquiétants, tenues négativement connotées, etc.)
• Pas de violence, décrivez vos actions dans le calme et à un volume sonore raisonnable. Lorsque le jeu se déroule dans un lieu confiné autre que strictement privé, c’est-à-dire un lieu dans lequel peuvent se trouver des personnes ne participant pas au jeu, il est nécessaire de demander l’autorisation pour jouer.

¶ Art. 9.3 – Sécurité de tous•te•s (players live matters)

¶ Art. 9.3.1 – Sécurité et respect

Il est strictement interdit aux M.A. :

• De courir, d’agripper ou de frapper une autre personne.
• D’introduire en jeu une arme de catégorie 1 à 7, ou une « arme factice » non validée par le responsable légal de la partie.
  D’une façon générale, toute interaction physique impliquant un contact humain n’a pas sa place dans le théâtre de l’Imaginaire. De telles actions ne doivent avoir lieu que dans votre imagination, à moins qu’il ne s’agisse d’une scène préparée, consentie au préalable par les membres l'exécutant et validée par l’équipe de conte.

¶ Art. 9.3.2 – Particularité des « armes factices »

Sont considérées comme « armes factices » toute réplique d’arme, passée ou contemporaine, dont la conception est destinée à garantir l’intégrité physique de leur propriétaire ainsi que celle d’autrui, et ce en toute circonstance.

Il est convenu que si la Fédération souhaite aller dans le sens des désirs et envies des associations fédérées et des M.A. dans un souci d’immersion, les répliques d’armes amenées en partie par les M.A. ne seront cependant tolérées que pour les usages suivants :

• Élément de costume ;
• Élément de décor ;
• Accessoire dans le cadre d’une intrigue (avec accord de l’équipe de conte uniquement).

En ce qui concerne les répliques répondant aux conditions présentées ci-dessus :

• Les armes blanches : seules sont tolérées les répliques d’armes réalisées dans un matériau n’étant pas susceptible de causer de dégâts à autrui. Les cannes et les parapluies qui appartiennent à une catégorie d’arme sont tolérées à l’unique condition qu’elles aient été neutralisées (système empêchant de sortir la lame).
• Les armes à feu : seules les répliques neutralisées, vidées de leurs munitions et vérifiées seront tolérées.

Toute réplique d’arme devra être inspectée et validée dès l’arrivée du ou de la M.A. et ce avant le commencement de la partie par :

• le Président de la Fédération ou un comité de contrôle nommé par lui lors des Parties Nationales ou organisées par la Fédération ;
• le Président de l’association fédérée ou un comité de contrôle nommé par lui, lors des parties locales.

Il ne sera en aucun cas toléré que les répliques d’armes présentes en partie soient pointées vers autrui, qu’il s’agisse de répliques d’armes à feu ou d’armes blanches. Elles devront rester dans leurs étuis, fourreaux ou holsters, en toute circonstance, que ce soit dès leur arrivée sur les lieux de la manifestation, pendant et après son déroulement.

Toute réplique d’arme demeure sous la responsabilité de son propriétaire en toutes circonstances, avant, pendant et après la partie.

Tout•econtrevenant•e à ce règlement se verra sanctionné•e par une exclusion automatique des parties, qu’elles soient nationales ou organisées par la Fédération. A l’échelle locale, ces sanctions relèvent de l’autorité du ou de la président•e de l’association fédérée, ces décisions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

¶ Art. 9.4 – Avertissement

La Fédération se réserve le droit de rejeter toute forme de lien avec les associations, entreprises et autres organismes ayant des activités dans lesquelles la Fédération ne se reconnaît pas. Lesdites associations, entreprises et autres organismes seront désignés dans une annexe au Règlement Intérieur qui pourra faire l’objet d’une modification à tout moment. Si l’un de ces groupes change de nom, mais si les activités de ce groupe restent les mêmes, en attendant la mise à jour de l’annexe, alors les décisions de la Fédération s’appliqueront à ce nouveau groupe.

Les membres du Conseil d’Administration (C.A.) s’engagent à ne pas participer aux activités de ces groupes et recommandent à tous les M.A. de la Fédération de faire de même. Au cas où l’un•e de ses M.A. participerait aux activités de l’un de ces groupes, la Fédération ne pourrait être tenue responsable de ses agissements.

La Fédération ne reconnaîtra pas comme association officiellement fédérée toute cité dont l’un•e des Organisateur•ice•s participerait aux activités de ces groupes.

¶ 9.5 – Table des abréviations

¶ ANNEXE I : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROPRIETEINTELLECTUELLE : BREVETS, DESSINS, LOGOS ET MARQUES

¶ ART. 1 – LES MARQUES DEPOSEES

1. Les termes suivants sont des marques déposées et sont la propriété exclusive de White Wolf Publishing AB, une société de Paradox Interactive AB, Västgötagatan 5, 118 27 Stockholm (Suède), pour l’Europe. La Fédération Camarilla Française les utilise avec l’aimable autorisation de White Wolf Publishing et Paradox Interactive :Camarilla, Changeling The Dreaming, Chronicles of Darkness, Dark Ages, Demon The Fallen, Exalted, Hunter The Reckoning, Mage The Ascension, Mind’s Eye Theatre, The Grand Masquerade, Vampire Bloodlines, Vampire The Dark Ages, Vampire The Eternal Struggle, Vampire The Masquerade, Werewolf The Apocalypse, Werewolf The Rage, White Wolf, World of Darkness, Wraith The Oblivion.

2. • Les termes suivants sont des marques déposées et sont la propriété exclusive de White Wolf Entertainment AB, une société de Paradox Interactive AB, pour les Etats-Unis. La Fédération Camarilla Française les utilise avec l’aimable autorisation de White Wolf Entertainment AB et Paradox Interactive : Assamite, Brujah, Camarilla, Cappadocian, Changeling : The Dreaming, Changeling : The Lost, Chronicles of Darkness, Demon: The Fallen, Exalted, Followers of Seth, Gangrel, Giovanni, Kindred of the East, Lasombra, Mage : The Ascension, Mage : The Awakening, Malkavian, Mind’s Eye Theater, Mummy the Resurrection, Ravnos, The Camarilla, The Sabbat, Toreador, Tremere, Tzimisce, Vampire, Vampire Bloodlines, Vampire : The Eternal Struggle, Vampire: The Masquerade, Vampire : The Requiem, Vampire : The Dark Ages, Ventrue, Wererwolf : The Apocalypse, Werewolf : The Forsaken, White Wolf, World of Darkness. Le terme Empire of Sin est une marque déposée pour l’Europe.

¶ ART. 2 – LOGOS, DESSINS, MODELES

Les logos, dessins, représentations graphiques des Clans et des factions du Monde des Ténèbres sont la propriété exclusive de White Wolf Publishing AB pour l’Europe.

¶ ART. 3 – LES MARQUES SUSCEPTIBLES DE DECHEANCE (ENDED/EXPIREDTRADEMARKS)

Les termes suivants sont d’anciennes marques déposées de White Wolf Game Studio, 735 Park North Boulevard, Suite #128, Clarkston GA 30021, Etats-Unis d’Amérique. Elles ne sont plus enregistrées ou sont susceptibles de déchéance : Antagonists, Gothic-Punk, Laws of Elysium, Laws of the Night, Liber des Goules, The MasqueradePlayer’s Kit, The Masquerade 2nd Edition,

¶ ART. 4 – DISPOSITIONS FINALES

Tous les termes propres aux jeux édités par White Wolf Publishing AB, White Wolf Entertainment AB ou Paradox Interactive sont leurs propriétés respectives.

Liste à jour au 29 février 2020

¶ Annexe II : Règlement de procédure

Le règlement de procédure établie les atteintes au contrat associatif fédéral susceptibles d’être commises par les Associations Membres (A.M.) ou par les Membres Affilié•e•s (M.A.). Les éventuels litiges entre Associations Membres, Membres Affilié•e•s et/ou un organe de la Fédération sont résolus selon le présent règlement de procédure.

¶ Art. 1er - Principes

Pour le bon déroulement de la procédure, les dirigeants et responsables fédéraux mentionnés ci-après observent les principes du procès équitable, et notamment les droits de la défense. Ils respectent les principes de probité, d’impartialité et d’indépendance inhérents à leur office.

Le Conseil de Discipline (C.d.D.) agit conformément au principe de collégialité. Ses membres s’engagent à respecter le secret du délibéré.

¶ Section I – Procédure de résolution des litiges

¶ Art. 2 - Médiation préalable

Avant de saisir le Conseil, les personnes en litige se voient proposer une médiation, soit par le Bureau Fédéral, soit par le Conte National, selon leurs domaines respectifs. Les personnes peuvent refuser la médiation sans que cela n’empêche la suite de la procédure.

La médiation est organisée de manière informelle et le, la ou les médiateur•ice•s doi(ven)t être neutre(s) et accepté•e•s par les deux parties.

Si au terme de celle-ci, l’une des personnes en litige demeure insatisfaite par la solution proposée, elle peut alors déposer une plainte auprès du Bureau Fédéral pour transmission au Conseil d’Administration. Le Secrétariat fédéral reçoit la plainte ainsi que tout élément complémentaire, l’enregistre et l’administre selon les prescriptions du présent règlement de procédure.

En cas de risque de conflit d’intérêt, d’indisponibilité du Bureau ou de toute autre défaillance, un membre du conseil d’administration peut prendre la pleine responsabilité de déposer une plainte directement au C.A. sans passer par le Bureau Fédéral.

¶ Art. 3 – Saisine du Président/Conseil d’Administration

Chaque Association Membre (A.M.) et chaque Membre Affilié•e (M.A.) a le droit de saisir le ou la Président•e et/ou le C.A. en cas de difficulté avec un ou plusieurs autres Membre•s Affilié•e•s. Cette saisine se fait par l’intermédiaire du ou de la Président•e de son Association. Mais en cas de dysfonctionnement, tout Membres Affilié•e•s (MA) peut saisir directement la Fédération via le Bureau Fédéral.

Une A.M., en tant que personne morale, peut porter un litige devant la Fédération ; cependant, cette plainte ne peut être dirigée que vers une ou plusieurs personnes physiques.

Le Conseil d’Administration (C.A.), après la période de débat définie dans l’article 5.1.3 du R.I., décide via un vote des suites à donner à la plainte :

• Classement sans suite ;
• Sanction immédiate (voir les articles 7 et 8 du présent document) ;
• Prise en charge de la plainte par un conseil de discipline.

¶ Art. 4 – Composition, attributions et fonctionnement du Conseil de Discipline

1. En cas de plainte acceptée, un C.d.D. est constitué. Il se compose de trois personnes issues du C.A., de l’Equipe de Conte Nationale ou du Cercle des Conteurs en fonction du domaine concerné par les faits. Si les faits allégués relèvent à la fois du cadre de jeu ou des règles et d’un autre domaine, le C.d.D. pourra être hybride. Les membres de ce C.d.D. sont proposés dans les meilleurs délais par la présidence fédérale aux parties concernées, à raison de leur compétence, de leur indépendance, de leur impartialité ; à ce titre, chacun devra être issu d’une association différente. Toute personne appelée à siéger dans le conseil de discipline peut se récuser pour des motifs qu’elle expose au C.A. ou à la présidence fédérale. Le Président transmet aux membres du C.d.D. les éléments du litige.

2. L’un des trois membres se voit proposer la fonction de rapporteur du C.d.D.

3. Le C.d.D. organise les auditions : il entend les parties opposées dans le respect des principes de débat contradictoire (tel que défini dans la procédure judiciaire française) et d’égalité des armes (durée d’expression de chaque partie, etc.)

Le C.d.D. se réserve le droit d’entendre tout•e M.A. dont le témoignage lui semblera utile. Toute personne convoquée se doit de répondre à la convocation ou aux questions dans les meilleurs délais.

Ainsi, en cas de procédure disciplinaire, chaque personne incriminée est systématiquement invitée à s’exprimer. Cette convocation écrite précise le lieu —physique ou virtuel— et l’heure de l’audition ainsi que les motifs de la procédure disciplinaire ainsi que le rappel des dispositions réglementaires applicables. Le C.d.D laisse à chaque personne incriminée un délai raisonnable pour préparer sa défense.

Chaque partie peut se faire assister d’un•e conseiller•e ou d’un•e défenseur•euse, quelle que soit cette personne tant qu’elle est M.A.

4. Au terme de la procédure, pour laquelle l’échéance doit être fixée par les membres du C.d.D., et dont la durée ne peut être inférieure à 4 semaines, le rapporteur dépose le rapport au Bureau Fédéral, qui le transmet sans délai au C.A.

Le C.d.D. prépare un avis consultatif motivé. De l’abandon des charges à la sanction disciplinaire, il peut préconiser toute solution qui lui semble pertinente. Les membres du C.d.D. peuvent déposer leur rapport avant le terme échu.

¶ Art. 5 – Délibération du Conseil d’Administration

Sur la base du rapport rédigé par le Conseil de Discipline et de tout élément qui lui semble pertinent, le Conseil d'Administration se prononce par vote comme défini dans l’article 5.1.3 du R.I.

S’il se prononce en matière disciplinaire, le C.A. peut assortir sa décision d’un sursis ou d’une date d’effet. Dans le cas contraire, la décision est immédiatement exécutoire.

Si le litige n’est pas de nature disciplinaire, le C.A. peut adopter une proposition de résolution ou une décision, selon sa libre appréciation. Chaque A.M. s’engage à respecter la décision du C.d.D. dans tous ses éléments.

¶ Art. 6 - Révision

Tout•e M.A. sanctionné•e au terme d’une procédure disciplinaire peut faire appel de la décision dans un délai d’un mois par courrier ou par mail au bureau fédéral qui le transmet sans délai au Conseil d’Administration. Celui-ci lui répond sous un mois. Ce faisant, il doit produire des faits nouveaux. Il peut alors être entendu en session plénière par le C.A. lors de la prochaine session. Cette révision de décision est suspensive ou non, en fonction de la décision du C.A.

¶ Section II – Sanctions disciplinaires

¶ Art. 7 – Principes gouvernant le prononcé des sanctions

Le Conseil de Discipline —lorsqu’il préconise une sanction— et le Conseil d’Administration —lorsqu’il en adopte une— tiennent dûment compte de l’importance et de la gravité de la faute, ainsi que d’éventuelles circonstances atténuantes ou aggravantes.

La sanction adoptée doit être individualisée, nécessaire et proportionnée.

¶ Art. 8 – Sanctions

Tout•e Membre Affilié•e peut recevoir pour ses fautes, une ou plusieurs des sanctions suivante (cette liste n’est pas exhaustive) :

• Un blâme ;
• Un blâme assorti d’une sanction avec sursis ;
• Un blâme assorti d’une sanction avec sursis avec mise à l’épreuve ;
• La perte du personnage joueur ;
• L’impossibilité d’interpréter un antagoniste ;
• Une exclusion, temporaire ou définitive, de toute activité ludique nationale ;
• Une perte, temporaire ou définitive, de tout poste fédéral ;
• L’impossibilité, temporaire ou définitive, de rejoindre une équipe organisatrice (postes fédéraux et/ou équipe de conte) ;
• Une suspension de la qualité de Membre Affilié•e pour une durée définie, allant de un à douze mois ;
• Une perte de la qualité de Membre Affilié•e pour un ou plusieurs exercices, voire jusqu’à l’exclusion définitive.

A l’exception du blâme et de la perte du personnage joueur, ces sanctions peuvent se voir assorties d’un sursis.

Toute sanction fédérale est notifiée et motivée au ou à la M.A. sanctionné•e. Une copie sera adressée au président de l’Association Membre dans laquelle le ou la M.A. est affilié•e sur le forum national. Les requérant•e•s sont tenu•e•s informé•e•s. Le Bureau Fédéral doit transmettre la décision aux organes chargés de la faire respecter (Cercle des Conteurs, coordinateurs locaux, équipes de conte d’autres cités, etc.)

Le Secrétariat fédéral consigne la sanction fédérale sur le registre des sanctions prévu à cet effet. Ce registre est consultable à tout moment par tout•e membre du CA ou d’une équipe de conte, sur simple demande.

¶ ANNEXE III : ORGANISATION D’UNE PARTIE FEDERALE

Est entendu par Partie Fédérale (PF), tout événement organisé soit directement par la Fédération, soit par une Association membre sous la direction de la Fédération, totale ou partielle. Elles sont les seules où les personnages peuvent passer un statut d’âge.

Elles comprennent les Parties Nationales et les Parties d’Envergure.

Ne sont admis•es à ces parties que les Membres Affilié.e.s ainsi que les membres des Camarillas étrangères, reconnues par la Fédération. Certains Membres Exceptionnels peuvent y être conviés par l’Equipe de Conte nationale, à condition que le Cercle des Conteurs ne s’y oppose pas, le CA doit être prévenu de leur venue.

¶ Art. I - PARTIES NATIONALES

Pour des raisons d’organisation et de bonne tenue des agendas fédéraux, il est préférable de prévenir au moins 6 mois à l’avance le conseil d’administration de votre idée d’organiser cette Partie Nationale. Le conseil d’administration évaluera alors les propositions des Associations et choisira celle qui organisera cette manifestation.

¶ Art. 1 - LES DOCUMENTS A TRANSMETTRE

Plusieurs informations figurent dans le dossier de candidature : l’équipe, le lieu retenu, les dates envisagées et le budget prévisionnel sont à transmettre au Conseil d’Administration.

¶ Art. 1.1 – PRESENTATION DE L’EQUIPE ET DE LA CITE

L’Association doit transmettre au Conseil l’équipe d’Organisateurs habituels et ceux exceptionnellement nommés pour l’évènement.

¶ Art. 1.2 - PRESENTATION DU LIEU ET DE LA DATE PREVUS POUR LA MANIFESTATION

Le choix du Conseil devra être fortement influencé par le lieu proposé pour organiser la manifestation. Les critères qui devront attirer l’attention du Conseil seront autant le cadre et le prestige du lieu que les conditions de sécurité et la facilité d’accès en gardant à l’esprit que les Parties fédérales attirent souvent un grand nombre de participants (120 à 160 personnes, voire plus...)

Le Conseil jugera aussi un site en fonction de ses fonctionnalités : toilettes homme/femmes, vestiaires pour se changer, chauffage en hiver, cuisine éventuellement si l’Association coorganisatrice propose un service de restauration.

¶ Art. 1.3 - BUDGET PREVISIONNEL

Le budget prévisionnel, sitôt établi, doit être transmis au Conseil.

Les pré-inscriptions et les inscriptions aux Parties fédérales sont gérées par l’Association coorganisatrice. La Fédération peut participer à l’avance de trésorerie, en fonction des besoins et de ses capacités, sur acceptation du conseil d’administration et du trésorier fédéral.

Le tableau ci-dessous est un exemple de budget permettant de se rappeler les principaux points importants à présenter pour un budget prévisionnel.

¶ Art. 2 - LA REPARTITION DES TACHES

Une Partie fédérale est le fruit d’une étroite collaboration entre la Fédération et l’Association coorganisatrice :

• La Fédération supervise et aide financièrement l’événement.
• L’Equipe de Conte fédéral et le Cercle des Conteurs s’engagent à participer à la création du scénario.
• Le Correspondant Fédéral entre la Fédération et l’Association coorganisatrice.
• l’Association coorganisatrice gère toute la logistique locale (démarches, réservations, achats, locations, inscriptions, …). Elle peut solliciter l’aide de la fédération pour toute tâche.

¶ Art. 3 - L’AIDE DE LA FEDERATION EN TERMES DE CONTE

Chaque équipe de conte des Associations fédérées doit participer à la réalisation scénaristique de la Partie Nationale en y intégrant les chroniques locales. Une équipe sera formée avec le Cercle des Conteurs et l’Equipe de Conte National pour réaliser un scénario, sous la direction du/de la Conteur•se National•e.

Il est conseillé à chaque Equipe de Conte locale (qui connaît le mieux ses joueurs) de prévoir quelque chose pour eux, en plus des scénarios principaux.

¶ Art. 4 - REALISATION DE LA PLAQUETTE

Une fois le projet et son budget prévisionnel validé par le Conseil, une plaquette présentant la Partie fédérale sera élaborée en collaboration entre le Conseil, le Cercle des Conteurs et l’Association coorganisatrice. Cette plaquette sera diffusée après validation par le Conte National.
Doivent y figurer entre autres :

• l’invitation en-jeu.
• le descriptif de l’organisation et déroulement du week-end (lieu de rendez-vous, plans, etc.).
• la liste des contacts (prévoyez au moins deux numéros de téléphones portables).
• la feuille d’inscription (n’oubliez pas les restrictions alimentaires ou les contraintes médicales).

La diffusion de la plaquette est assurée par le Bureau fédéral.

¶ Art. 5 - PREPARATION DU PLAN DE BATAILLE

Avant la Partie fédérale, il convient de prendre quelques précautions :

• Demander l’assurance pour la manifestation.
• Prévenir les autorités compétentes.
• Préparer les scénarios des deux soirées.

Pendant la Partie fédérale :

• Prévoir des bénévoles pour accueillir les joueurs.
• Prévoir éventuellement des bénévoles pour le bar et/ou la cuisine.
• Faire le point sur les possibilités d’interprétariat pour les joueurs non-francophones, qu’ils soient européens ou étrangers.
• Prévoir des lieux séparés et des membres d’équipes de Conte pour les briefings d’antagonistes.
• Prévoir des bénévoles pour mener les joueurs aux lieux d’hébergement.
• Confirmer l’événement auprès des autorités locales.

Après la Partie fédérale :

• Prévoir des bénévoles pour nettoyer le site et pour le rangement (ne pas oublier l’achat de sacs-poubelle).
• Récupérer les dernières factures.
• Rédiger le bilan comptable définitif (par le bureau local qui le transmet au bureau fédéral dans les meilleurs délais).
• Partager les éventuelles bénéfices pour moitié entre la Fédération et l’Association coorganisatrice ; en cas de déficit, la Fédération s’engage à prendre la différence à sa charge afin que l’Association coorganisatrice n’ait aucun déficit sur cette opération. Toutefois la Fédération n’est pas tenue par d’éventuels dépassements du budget approuvé par le Conseil.
• Rédiger un debrief à l’intention du Conseil.

¶ Art. II - PARTIES D’ENVERGURE

Les Parties d’Envergures sont des parties administrativement sous la responsabilité de l’association organisatrice, mais incorporant des éléments de conte national. Elles peuvent être des mini-PN de clan, ou un événement en jeu à portée nationale. Pour être considérée comme telle, il faut l’aval du C.A. et du C.N.

Le projet complet doit être présenté au CA fédéral. S'il souhaite s'y opposer, il dispose de deux semaines pour réagir à cette proposition en lançant un vote. Celui-ci doit être justifié et les raisons explicitées. C'est la seule exception à la période minimale de deux semaines de débat. Si au bout de deux semaines, aucun membre du CA n'a lancé de vote, celui-ci est considéré ayant donné son accord.

La présence de mineurs est sous la responsabilité de l’association organisatrice. Elle doit s’assurer avec les conteurs que leur présence est compatible avec la chronique, et doit prévenir durant le brief de début de partie.

Pour des raisons d’organisation et de bonne tenue des agendas fédéraux, il est préférable de prévenir au moins 6 mois à l’avance le conseil d’administration de l’idée d’organiser une Partie d’Envergure.

¶ Art. 1 - LES DOCUMENTS A TRANSMETTRE

Plusieurs informations figurent dans le dossier de candidature : l’équipe, le lieu retenu, les dates envisagées et les tarifs de participation à l’événement sont à transmettre au Conseil d’Administration.

¶ Art. 1.1 – PRESENTATION DE L’EQUIPE ET DE LA CITE

L’Association doit transmettre au Conseil l’équipe d’Organisateurs habituels et ceux exceptionnellement nommés pour l’évènement.

¶ Art. 1.2 - PRESENTATION DU LIEU ET DE LA DATE PREVUS POUR LA MANIFESTATION

La Fédération est moins sensible aux lieux d’exception que pour une partie Nationale, mais pour être considérée comme une partie d’Envergure, il faut que le lieu soit capable d’accueillir au minimum 70 joueurs et remplisse des conditions de sécurité et de facilité d’accès.

Le Conseil jugera aussi un site en fonction de ses fonctionnalités : toilettes homme/femmes, vestiaires pour se changer, chauffage en hiver, cuisine éventuellement si l’Association coorganisatrice propose un service de restauration.

¶ Art. 1.3 - BUDGET PREVISIONNEL

Une partie d’Envergure est indépendante de la Fédération administrativement et budgétairement. Tant que la Fédération n’est pas sollicitée pour y participer, il n’est pas obligatoire de le transmettre. Toute sollicitation doit être acceptée par le Conseil d’Administration et suivie par le Trésorier.e.

¶ Art. 2 - LA PARTICIPATION DE LA FEDERATION EN TERMES DE CONTE

La rédaction du scénario de la partie d’Envergure est co-rédigée entre le conte de l’association organisatrice et l’équipe de Conte Nationale. D’autres associations peuvent être sollicitées pour participer en fonction du scénario envisagé.

¶ Art. 3 - REALISATION DE LA PLAQUETTE

Une fois le projet validé par le Conseil, une plaquette présentant la Partie d’Envergure sera élaborée en collaboration entre le Conte et l’Association organisatrice. Cette plaquette sera diffusée après validation par le Conte National.

Doivent y figurer entre autres :

• l’invitation en-jeu.
• le descriptif de l’organisation et déroulement du week-end ou de la partie (lieu de rendez-vous, plans, etc.).
• la liste des contacts (prévoyez au moins deux numéros de téléphones portables).
• la feuille d’inscription (n’oubliez pas les restrictions alimentaires ou les contraintes médicales).

La diffusion de la plaquette est assurée par le Bureau fédéral et l’association organisatrice.

¶ Art. 4 - PREPARATION DU PLAN DE BATAILLE

Il est conseillé de suivre globalement le même plan de bataille que pour les parties nationales.

Dans le cas d’une partie d’Envergure, il n’y a pas de partage des bénéfices entre la Fédération et l’association organisatrice. Cependant, la Fédération ne prend pas en charge les déficits qu’auraient pu engager l’organisation de l’événement.

Dans le cas où la Fédération a engagé des frais pour aider à l’organisation, l’association organisatrice doit rédiger le bilan comptable définitif (par le bureau local qui le transmet du bureau fédéral dans les meilleurs délais) et rembourser la Fédération des frais engagés.